Le Département assure la protection de vos données personnelles.
Cela signifie qu’il s’engage à :
• collecter vos données de façon conforme et proportionnelle à la finalité du traitement,
• traiter vos données dans le respect des textes en vigueur et le respect de vos droits,
• ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
• sécuriser vos données et en assurer la confidentialité,
• ne transférer vos données qu’à des destinataires habilités et dans le strict cadre du traitement, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Protection des données personnelles
Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir des formulaires du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département de Lot-et-Garonne.
Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes. Ces données ne seront pas conservées au-delà de 5 ans après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.
Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs du Département, ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département de Lot-et-Garonne et aux destinataires habilités. Ces informations sont alors conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de suppression des informations, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données, en justifiant de votre identité à contact-dpd@lotetgaronne.fr ou par courrier adressé à son attention, - Département de Lot et Garonne – Hôte du Département – 1633 av du général Leclerc – 47922 Agen cedex.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
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